Conditions Générales de Location / Contrat de location
Les Lavandes & La Provençal,
Le Mas des Cyprès, chemin de Vernoly, CONSTANS, 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
Toutes les réservations sont faites, soumises aux Conditions Générales de Location suivantes. En réservant un de ces deux gites le Client accepte ces conditions. Il incombe au Client d’avertir les membres de son groupe de ces conditions/contrat.
A l’heure de la réservation le Client doit communiquer aux propriétaires les prénoms et les noms des personnes dans leur groupe, et les âges des enfants. Seuls ces personnes sont permises à la propriété. Les propriétaires ont le droit de demander le groupe du Client de quitter le gite sans récompense si d’autres personnes arrivent à la propriété sans la permission écrite en avance des propriétaires.
Le gîte sur la propriété “Le Mas des Cyprès ” est proposé en location sous réserve de confirmation par les Propriétaires, M et Mme Paschall, au Client.
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Pour réserver le gîte, le Client réserve en ligne.
Une caution contre dommages matériels (€350) est requise. Cependant, cette somme ne limitera pas la responsabilité du Client. Cette caution sera rendue au Client au bout des quinze jours après son départ après déduction des frais éventuels.
Frais d’annulation
- Réservation annule après le paiement de l’acompte de 25% mais avant 8 semaines de l’arrive : l’acompte de 25%
- Moins de 8 semaines avant l’arrivée : aucun remboursement.
Le nombre maximum de personnes à séjourner dans le gîte ne doit pas excéder quatre (4).
Les visiteurs, et leurs véhicules, ne sont pas permis à la propriété, le terrain ; le Mas et ses gites inclus. L’utilisation du gite et des installations à la disposition du gite y compris la piscine, est strictement limitée aux clients répertoriés sur le bulletin de réservation.
Toutes charges dues pendant la période de location, y compris pour dommages matériels, devront être réglées sur place aux Propriétaires avant le départ.
Taxe de séjour : 4,5% par personne de l’âge de 18 ans par nuit – à régler avant l’arrivée.
Le Client s’engage de seulement jeter le papier toilette dans la cuvette du WC. Tout le frais de plomberie nécessaire pour déboucher les tuyaux après les 48 heures de leur arrivée jusqu’à 48 heures après leur départ sont à la charge du Client.
Le Client est tenu d’assurer ses propres biens. Il est fortement recommandé de prendre une assurance voyages tous risques y compris d’incidents relevant de la responsabilité civile du Client et une assurance annulation voyage car ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance des Propriétaires.
Les adultes sont responsables pour leurs enfants ; ils s’engagent à sureveiller leurs enfants dans le parc, l’aire de jeux et à la piscine.
Heures d’arrivé et de départ :
- Arrivée : 17 h – 19 h
- Départ : avant 10 h
Les Propriétaires ne sont pas obligés à mettre le gite à la disposition du Client en dehors de ces heures précises. Le Client est demandé de ne pas arriver avant 17 h – les Propriétaires le demanderaient de revenir plus tard.
Il est strictement interdit de fumer dans le gîte et l’espace piscine.
Nos amis les chiens
Le client s’engage à s’occuper de son chien, de ramasser après lui dans le jardin, de le garder en laisse s’il chasse les chattes et de l’empêcher de monter sur les meubles. À tout moment le chien doit être sous le contrôle de son maitre.
Uniquement les chiens sont acceptés ; les autres animaux ne sont pas permis.
Le Client s’engage à être un locataire responsable et de prendre soin du gîte, le laissant propre et bien rangé à la fin de son séjour. Le ménage fin-de-séjour est facturé à 70 euros.
Les Propriétaires se réservent le droit de déduire le coût d’un nettoyage supplémentaire de la caution si le Client laisse le Gîte dans un état inacceptable ou sans l’avoir rangé.
Le Client signalera sans délai aux Propriétaires tout défaut dans le Gîte ou jardin ou toute panne des installations, équipements ou appareils électroménagers qui s’y trouvent. Tout objet défectueux sera réparé ou remplacé dès que possible.
Le Client signalera dans un délai de moins de 48 heures aux Propriétaires tout défaut. Tout objet trouvé cassé ou manquant après le départ du Client sera débité de la caution.
Les Propriétaires déclinent toute responsabilité envers le Client pour :
- toute perturbation passagère des services publics
- toute perturbation passagère des appareils ménagers, équipements ou installations du Gîte ou du jardin
- toute perte, tout dommage ou toutes blessures occasionnées par des événements climatiques, émeutes, guerres, grèves ou autres circonstances indépendantes de la volonté des Propriétaires
- toute perte tout dommage ou désagrément cause à ou subit par le Client si le Gîte est détruit ou endommagé avant le début de la période de location. Dans un tel cas, les Propriétaires informeront le Client et lui rembourseront toute somme déjà versée
- devoir quitter le gite au cas ou un de leur groupe présente des symptômes du covid-19.
En aucun cas va la responsabilité des Propriétaires envers le Client excéder le montant déjà payé.
Ce contrat est régi par le droit français en tout point y compris sa forme et son interprétation et a été écrit en France. Tout procès provenant ou concernant ce contrat peut être intenter dans n’importe quelle cour juridique compétente en France.
Une copie de ce contrat vous sera envoyée par mail avant votre arrivée.